Conditions générales de vente

Toute commande emporte selon l’usage, adhésion sans réserves à nos « conditions générales de vente » nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. La commande du client et son acceptation par notre société, comme l’acceptation de toute marchandise par le client, entraînent l’adhésion sans réserves du client aux présentes conditions de vente, et seules font foi entre les parties les stipulations du bon de commande, du bon de livraison, et des factures.

Une commande n’est prise en considération par nous qu’après réception d’un bon de commande daté et signé, précisant les caractéristiques techniques du travail à exécuter.

Nos offres sont réservées exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non à des con-sommateurs ou à des non professionnels. Nos offres s’entendent dans la limite de nos stocks disponibles. Nos prix sont indiqués hors taxes et sont calculés au cours du jour. Tous les frais de transport sont facturés.

Nos prix peuvent être révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général de toutes mesures législatives pouvant entrainer une incidence sur les prix, ou en cas de variation des parités monétaires.

N.B. : Conventions sur la preuve.

Nous acceptons de reconnaître comme probants les communications effectuées sur tous supports : papier, électronique, télécopie, etc. Toutefois, en cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature ma-nuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.

Les échantillons expédiés sur demande sont systématiquement facturés sur la base de notre tarif par la plus petite quantité majoré d’un forfait de 12 € HT pour frais d’expédition et de préparation. Ceux-ci ne seront ni repris, ni échangés.

Les prix indiqués dans le catalogue s’entendent HT avec ou sans marquage. Dans certains cas, le marquage peut être effectué en plusieurs couleurs. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou – 10% par rapport aux quantités commandées.

Concernant les couleurs de marquage, nous indiquer les couleurs PANTONE® lors de la commande. Nous précisons que celles-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisés.

Notre studio de dessin se charge de préparer le marquage à reproduire sur les objets commandés.

Avant l’impression définitive des produits commandés, un Bon à Tirer sera présenté pour acceptation. L’acceptation de ce Bon à Tirer nous décharge de toutes responsabilités. Il permet de vérifier les textes et les dessins avant l’impression définitive.

Un retard de plus de 72h dans le retour du Bon à Tirer à l’acceptation modifiera le délai de livraison indiqué sur le bon de commande. Nous déclinons toute responsabilité sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients, avec ou sans indication. Il leur appartient de faire les re-

cherches d’antériorités utiles et de s’assurer qu’elles n’ont pas de similitudes avec celles déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client des droits d’autrui devra être supporté et réparé par le client.

Nos prix s’entendent HT, départ de nos entrepôts.

Des frais de transport vous seront facturés.

En cas d’avarie ou de manquants, des réserves doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de 3 jours maximum.

Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Nos délais de livraison sont indiqués dans la présentation de chaque produit. Ils sont donnés à titre pure-ment indicatif et sont à considérer une fois le retour du Bon à Tirer accepté. Les BAT sont expédiés environ 72h après la réception de la commande accompagnée des éléments de marquage (papier entête, carte de visite, plaquette, support numérique).

Sans marquage, nos délais sont d’une semaine pour les produits stockés. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Sauf stipulation contraire, le paiement de nos factures doit être adressé au Siège Social. L’acceptation des traites ne déroge pas cette clause. Le délai pour le retour des effets acceptés sera au maximum de huit jours. Le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.

Un premier acompte de 30% du montant total de la facture est exigé à la commande.

Le solde de la facture devra être réglé dans les trente jours suivants la livraison.

Il n’est pas appliqué d’escompte en cas de règlement anticipé par rapport à la date d’échéance mention-née sur la facture.

Tout retard de paiement non régularisé après mise en demeure donnera lieu à des pénalités de retard cal-culées de la façon suivante : – Taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. – Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, confor-mément à l’article D.445-5 du Code de Commerce.

L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensa-tion. Le non-paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance, de même que le non-retour sous huit jours d’une traite envoyée à l’acceptation, pourra, à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toutes les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours. En cas de poursuite ou de recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux, le client supportera les frais engagés pour le recou-vrement y compris les honoraires ou salaires déboursés et nos factures seront majorées de 10%, clause pénale acceptée par le client.

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionne-ment du bien durant la période de garantie est limitée à la couverture des frais de main d’oeuvre, du rem-placement des pièces reconnues défectueuses et des frais qui résultent des opérations suivantes : démon-tage, remontage, transport sur site.

Conformément à la loi n°98-389 du 19 mai 1998, le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour tous dommages causés par le défaut du produit livré aux biens à usage professionnel autre que le produit lui-même.

Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabri-cant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier.

Pour être prise en considération, toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivants la livraison de la marchandise. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des mar-chandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société.

Les marchandises litigieuses seront échangées après constat ou réparées en cas de défectuosité de fonc-tionnement, dans un délai variable en fonction du plan de charge du S.A.V. Celles-ci peuvent être rempla-cées (en cas d’impossibilité de réparation) par un modèle identique, sans marquage, ou un modèle de va-leur équivalente, en cas de rupture de stock. En cas de retour de marchandise, celui-ci doit s’effectuer avec l’accord de notre société.

Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), la propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix.

Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient au client de nous céder la créance, et si des règle-ments sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tri-bunaux de Poitiers, même en cas de référés, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les accep-tations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.